http://lorraine-champagne-ardenne.franc ... 35401.htmlUn DVD pirate saisi à la FNAC de Metz
Par Jean-Christophe DUPUIS-REMOND
30 gendarmes ont visité les stocks de la FNAC et de Virgin. Un DVD de concert de Franck Zappa saisi.
Selon nos confrères qui révèlent l'information sur leur site internet, des perquisitions ont eu lieu à Metz dans les enseignes FNAC et Virgin ainsi que dans d’autres magasins en France mardi 16 novembre au matin.
Menées devant les clients de 10h à midi par une trentaine de gendarmes en civil de la section de recherche de Moselle, ces deux opérations simultanées ont permis la saisie à la FNAC d'un unique DVD piraté d'un concert du musicien Franck Zappa.
Listings d'achats épluchés, stocks vérifiés, vendeurs entendus, ces perquisitions, opérées dans le cadre d'une enquête menée par un magistrat de Versailles sur des ventes de CD et DVD musicaux pirates, ont pour origine une plainte de la Sacem.
L'organisme met en cause un éditeur de disques, le meurthe-et-mosellan European Record Service et un distributeur-revendeur Multicom City (basé dans le Calvados) soupçonnés de n'être pas en règle avec les déclarations légales de droits d'auteur.